Succession

Frais de succession : combien doit-on payer ?

Les frais de succession sont des impôts perçus par le trésor public lors d’un héritage. Un inventaire du patrimoine du défunt est fait afin d’estimer la valeur de ceux-ci s’ils étaient vendus à la date du décès pour pouvoir déterminer…

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Est-ce possible de refuser une succession ?

En France, il est très possible de refuser une succession. Si vous héritez de quelqu’un et que vous ne voulez pas l’accepter, vous pouvez le refuser sans des raisons particulières. Cette décision vous appartient entièrement et ne nécessite aucune preuve. Qu’il s’agisse d’éviter…

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Qui hérite si le défunt est sans enfants ?

Le droit à la succession soulève, dans certaines circonstances, un problème très complexe difficile à gérer. La situation peut devenir plus compliquée encore dans le cas d’un défunt sans enfants. Des dispositifs appropriés doivent alors être appliqués dans différents cas…

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Doit-on prendre en charge les dettes d’un défunt ?

Suite au décès d’une personne, tout son patrimoine est légué soit à des héritiers mentionnés dans son testament, soit à ceux qui peuvent légitimement le réclamer. Un patrimoine inclut les actifs et les passifs. Ce qui fait que le légataire…

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