La cagnotte en ligne fonctionne comme un panier accessible à un large public pour financer un projet en particulier. Celui qui soumet le projet aura donc la chance d’être financé par des particuliers qui vont verser de l’argent dans le…
Lire la suiteLes frais de succession sont des impôts perçus par le trésor public lors d’un héritage. Un inventaire du patrimoine du défunt est fait afin d’estimer la valeur de ceux-ci s’ils étaient vendus à la date du décès pour pouvoir déterminer…
Lire la suiteEn France, il est très possible de refuser une succession. Si vous héritez de quelqu’un et que vous ne voulez pas l’accepter, vous pouvez le refuser sans des raisons particulières. Cette décision vous appartient entièrement et ne nécessite aucune preuve. Qu’il s’agisse d’éviter…
Lire la suiteLe droit à la succession soulève, dans certaines circonstances, un problème très complexe difficile à gérer. La situation peut devenir plus compliquée encore dans le cas d’un défunt sans enfants. Des dispositifs appropriés doivent alors être appliqués dans différents cas…
Lire la suiteSuite au décès d’une personne, tout son patrimoine est légué soit à des héritiers mentionnés dans son testament, soit à ceux qui peuvent légitimement le réclamer. Un patrimoine inclut les actifs et les passifs. Ce qui fait que le légataire…
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