Démarches administratives après un décès : à qui s’adresser ?

Démarches administratives décès

Lors du décès d’une personne, en plus de surmonter cette terrible épreuve, ses proches doivent aussi s’assurer d’effectuer les démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes et de certains organismes. Comme ces démarches sont des obligations, il est important de bien les connaître.

Les démarches à réaliser dans les 24 h après le décès

Il existe certaines démarches à faire dans un délai de 24 h suivant le décès de la personne. C’est notamment le cas de l’obtention du certificat de décès. Pour cela, le décès doit être constaté par un médecin qui se chargera d’établir le certificat en question. Il faut aussi demander un acte de décès auprès des services de mairie, soit là où la personne est morte, soit là où le défunt est rattaché. Il est même possible de faire la demande de l’acte de décès en ligne seulement si le décès est survenu en France. La plupart du temps, la famille fait appel au service d’une entreprise de pompes funèbres pour les assister et les soutenir face à cette dure épreuve. Cette entreprise peut s’occuper de certaines démarches comme la déclaration du décès à la mairie. Il faut cependant présenter à la mairie le certificat de décès, une pièce d’identité du défunt, un livret de famille et une pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration. Pour le choix de l’entreprise de pompes funèbres, il est possible de demander un devis pour faire la comparaison des services disponibles dans une localité. À Toulouse, Néo Funéraire, une pompe funèbre à Toulouse, propose par exemple un devis transparent et immédiat.  Puis, il convient également de s’assurer de tout faire selon les dernières volontés du défunt. S’il ne l’a pas communiqué à ses proches de son vivant, ses volontés pourraient se trouver dans un testament ou dans un contrat d’assurance obsèques. À noter que toutes les démarches qui viennent d’être citées sont à réaliser dans un délai de 24 h après le décès de la personne.

Démarches pour organiser les obsèques

L’organisation des obsèques figure parmi l’une des préoccupations des proches du défunt. De nombreux paramètres doivent être pensés pour que tout se déroule comme il faut. Il faut par exemple choisir la sépulture, rédiger l’avis de décès et prévenir la famille et les amis, déterminer de quelle manière le corps sera transporté, planifier la cérémonie, penser la mise en bière, la concession de cimetière et le mode de funérailles. Toutes ces données sont à transmettre à l’entreprise de services funéraires afin que cette dernière puisse tout mettre en place. Bien évidemment, le coût du service varie en fonction du type de service demandé. Aussi, il est toujours important de bien se renseigner auprès de l’entreprise pour obtenir un devis précis.

Démarches à faire dans la semaine

Outre les démarches administratives urgentes, il y en a d’autres qui peuvent être effectuées dans les 6 jours suivant le décès. Il est par exemple indiqué de prévenir la caisse d’assurance maladie du défunt au cours de la semaine suivant le décès. Les ayants droit peuvent recevoir un capital de la CPAM dont la valeur équivaut aux trois derniers salaires du défunt si celui-ci occupait un poste en tant que salarié, un chômeur indemnisé, un invalide ou un préretraité au moment de sa mort. Ensuite, il est tout aussi nécessaire de prévenir d’autres organismes comme la banque, l’entreprise ou l’employeur du défunt, la mutuelle complémentaire, la caisse de retraite, Pôle Emploi si la personne recevait des allocations, le bailleur ou le locataire selon la situation du défunt, ainsi que le tribunal d’instance si PACS.

Bien moins urgentes, mais importantes, les proches du défunt doivent prendre le temps de prévenir d’autres organismes et personnes dans les 30 jours suivant le décès de ce dernier. C’est notamment le cas du centre des impôts, de la CAF pour le ou la conjoint(e) du défunt, le notaire pour mettre au clair la question de la succession, les différentes compagnies d’assurance avec qui le défunt a signé des contrats d’assurance, et les prestataires de service comme le fournisseur d’accès à internet, les fournisseurs d’énergie et tous les autres services qui ont un contrat avec le nom du défunt.  

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