Le droit à la succession soulève, dans certaines circonstances, un problème très complexe difficile à gérer. La situation peut devenir plus compliquée encore dans le cas d’un défunt sans enfants. Des dispositifs appropriés doivent alors être appliqués dans différents cas de figure.
La moitié des biens, au moins, au conjoint, pour une personne mariée
Si la conjointe est encore vivante, au moins, la moitié du patrimoine d’un défunt sans enfants lui revient. En effet, si les parents de la personne décédée sont encore en vie, l’autre moitié leur est destinée. Dans le cas où l’un des parents ne n’est plus en vie, sa part sera alors attribuée à la conjointe. Cette dernière héritera, de ce fait, des trois quarts des biens du disparu et le quart revient au parent encore vivant. Si les deux parents ne sont plus en vie, la conjointe bénéficiera de la totalité du patrimoine. Ce dispositif ne prendra effet que si le défunt n’a pas fait un testament de son vivant.
Les familles proches privilégiées, pour un défunt non marié
Pour un défunt sans enfants non marié, ce sont les proches de deuxième ordre qui bénéficiera en principe, du droit de succession. Les parents, les frères et sœurs et éventuellement leurs descendants sont les héritiers du second degré. Les parents recevront alors 50 % des parts et les frères et sœurs, l’autre moitié. Les parts réservées aux frères et sœurs sont répartis en parts égales entre eux. Si l’un d’eux n’est plus en vie, leur part sera perçue par leurs descendants. Dans le cas où les deux parents sont tous les deux décédés, les frères et sœurs et éventuellement leurs descendants seront les seuls héritiers légaux.
Différents cas de figure pour des personnes sans proches héritiers
Les familles éloignées sont les héritiers d’un défunt sans enfants qui n’a pas de famille proche. Les grands-parents paternels et maternels ou leurs descendants ont alors le droit d’hériter des biens qu’il a laissés. Cette mesure est en vigueur si la personne décédée n’a pas fait un testament à appliquer, de son vivant. Dans la pratique, le défunt peut aussi léguer ses biens à des personnes physiques ou morales, par un testament. Il peut également souscrire une assurance vie stipulant les démarches à suivre, en cas de décès. Enfin, dans le cas d’une succession vacante, les patrimoines d’un défunt doivent revenir l’État. Toutes les procédures sont alors faites par les agents de l’État pour concrétiser le transfert.