Suite au décès d’une personne, tout son patrimoine est légué soit à des héritiers mentionnés dans son testament, soit à ceux qui peuvent légitimement le réclamer. Un patrimoine inclut les actifs et les passifs. Ce qui fait que le légataire va bénéficier de l’héritage et des dettes du défunt en même temps, ils sont inséparables. Plusieurs questions se posent autour de la prise en charge des dettes. Alors, comment connaître les dettes d’un défunt ? La succession est-elle solvable ou insolvable ?
Connaître la dette du défunt
Le patrimoine du défunt est tout de suite établi après son décès c’est-à-dire prendre connaissance de ses actifs et de ses dettes. Pour se faire, il est possible de se renseigner auprès des institutions financières du défunt. Lire ses courriers peut aussi être nécessaire.
Il est aussi primordial de connaître si le défunt a souscrit à une assurance ou pas car elle garantit la sécurité financière de la famille du défunt. Si une assurance décès a été souscrite, il revient à l’assureur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû. Si le défunt n’a pas été souscrit à une assurance décès, ce sont ses avoirs qui vont recouvrir sa dette. L’héritage permet de rembourser une partie ou la totalité de la dette.
Succession solvable
On parle de succession solvable lorsque la valeur des biens est supérieure à celle de la dette. Accepter la succession semble être une bonne idée. Le légataire a donc le choix sur la manière dont il va payer les dettes du défunt : commercialisation des biens pour rembourser le créancier ou les lui donner directement. Les dettes doivent être totalement remboursées sans que les objets de valeurs ne soient mis en vente.
Si on ne connaît pas la solvabilité de la succession, le légataire a 60 jours pour payer les dettes avant expiration.
Succession insolvable
Lorsque la valeur de la dette est plus importante que celle de l’actif net taxable, 3 situations peuvent se produire :
- D’abord l’acceptation pure et simple : les dettes sont donc à la charge de l’héritier. Il peut recourir à ses ressources financières, quitte à vendre ses propres biens matériels ou immobiliers pour s’acquitter de la dette. Le patrimoine du défunt va fusionner avec celui de l’héritier. Il est à savoir que la part de la dette à payer correspond à la part successorale obtenue. Si l’héritier a reçu 40% de succession, il devra payer 40% des dettes d'un défunt.
- Ensuite, la succession sous bénéfice d’inventaire où le patrimoine du défunt et de son héritier ne vont pas fusionner. Le notaire va dresser le patrimoine du défunt et ses dettes ne seront pas déduites du capital de l’héritier. La succession à concurrence de l’actif net est adoptée lorsque les héritiers doutent sur la situation financière du défunt. Ils ne sont pas obligés de rembourser la totalité de la dette et ont jusqu’à 10 ans pour se décider. Outre ce délai, un refus sera considéré.
- Enfin, la renonciation à la succession. L’héritier signe un acte de renonciation lui enlevant la qualité d’héritier. Comme il refuse de payer les dettes du défunt, il ne recevra pas sa part successorale. Les biens qu’il a obtenus du vivant du défunt ne seront pas remis en question. Une renonciation est définitive.